JORF n°254 du 31 octobre 1995

Viticulture

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à Pezens (Aude), est étendu à la cave coopérative de Villegailhenc.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons de Malgoires, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoires (Gard), est étendu à la cave coopérative de Saint-Maurice-de-Cazevielle.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'Union des coopératives agricoles du Grand Ran, dont le siège social est établi à Montagnac-Lédignan (Gard), est étendu à la cave coopérative de Saint-Jean-de-Serres.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 modifié à l'Association flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à: La cave coopérative de Vauvert;
La cave coopérative de Redessan.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à l'union de coopératives l'Union Les Vignerons des Deux-Rhônes, dont le siège social est établi à Beaucaire (Gard), est étendu à la cave coopérative d'Aramon.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 à l'Association Les Vignerons de Monroc, dont le siège social est établi à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendu à la cave coopérative des Treilles.
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est étendu à:
La cave coopérative de Saint-Féliu-d'Avall;
L'association des vignerons en caves particulières du Roussillon Nord de la Têt.


Historique des versions

Version 1

Viticulture

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à Pezens (Aude), est étendu à la cave coopérative de Villegailhenc.

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons de Malgoires, dont le siège social est établi à Saint-Geniès-de-Malgoires (Gard), est étendu à la cave coopérative de Saint-Maurice-de-Cazevielle.

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'Union des coopératives agricoles du Grand Ran, dont le siège social est établi à Montagnac-Lédignan (Gard), est étendu à la cave coopérative de Saint-Jean-de-Serres.

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 modifié à l'Association flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à: La cave coopérative de Vauvert;

La cave coopérative de Redessan.

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à l'union de coopératives l'Union Les Vignerons des Deux-Rhônes, dont le siège social est établi à Beaucaire (Gard), est étendu à la cave coopérative d'Aramon.

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 à l'Association Les Vignerons de Monroc, dont le siège social est établi à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendu à la cave coopérative des Treilles.

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1993 modifié à l'Association des vignerons du Crest et de l'Agly, dont le siège social est établi à Claira (Pyrénées-Orientales), est étendu à:

La cave coopérative de Saint-Féliu-d'Avall;

L'association des vignerons en caves particulières du Roussillon Nord de la Têt.