JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par les arrêtés des 28 juin, 22 novembre et 19 décembre 1991 et des 17 mars et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Liberté sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par les arrêtés des 28 juin, 22 novembre et 19 décembre 1991 et des 17 mars et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Liberté sont abrogées.