JORF n°187 du 13 août 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Moroni (Comores) une régie de recettes pour l'encaissement des remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage supportées provisoirement sur crédits budgétaires, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1979 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Moroni (Comores) une régie de recettes pour l'encaissement des remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage supportées provisoirement sur crédits budgétaires, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1979 modifié susvisé.