Art. 3. - Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la coopération et du développement. Les nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 août 1990 modifié susvisé.