Arrête:
1 version
JORF n°152 du 3 juillet 1990
Arrêté du 29 juin 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les arrêtés du 4 juillet 1988 et du 30 juin 1989 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Henri Rouilleault, Mme Marisol Touraine, chargés de mission au cabinet du Premier ministre, et M. Dominique Lefebvre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. HENRI ROUILLEAULT,MME. MARISOL TOURAINE,CHARGES DE MISSION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE,ET M. DOMINIQUE LEFEBVRE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
MICHEL ROCARD