Arrête:
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JORF n°152 du 3 juillet 1990
Arrêté du 29 juin 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er février 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Marc Abadie, administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. MARC ABADIE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-02-1989.
Fait à Paris, le 29 juin 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET