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Arrêté du 29 juin 1989

RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS EDULCORANTS DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

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IL EST AJOUTE A L'ART. 4-3 DE L'ARRETE DU 04-08-1986: ASPARTAME;ACESULFAME DE POTASSIUM; SACCHARINE ET SES SELS DE SODUIM,DE POTASSIUM D'AMMONIUM ET DE CALCIUM.

APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 8814 DU 05-01-1988 ET DES ART. 5,6,7 ET 9 DU DECRET 81574 DU 15-05-1981.

Arrêté du 29 juin 1989