Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 juin 1989
RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS EDULCORANTS DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
IL EST AJOUTE A L'ART. 4-3 DE L'ARRETE DU 04-08-1986: ASPARTAME;ACESULFAME DE POTASSIUM; SACCHARINE ET SES SELS DE SODUIM,DE POTASSIUM D'AMMONIUM ET DE CALCIUM.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 8814 DU 05-01-1988 ET DES ART. 5,6,7 ET 9 DU DECRET 81574 DU 15-05-1981.
Arrêté du 29 juin 1989