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Arrêté du 29 juin 1947
HOMOLOGATION DE CERTAINS MATERIELS D'INCENDIE
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REMPLACE LA DECISION GENERALE NO 6 DU 1 JUIN 1944 DU COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU MATERIEL D'INCENDIE.
Arrêté du 29 juin 1947
Modifié parArrêté du 12 décembre 1955