Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe tarifaire à la Convention‑Cadre
Résumé Cette annexe définit les tarifs applicables dans le cadre d’une convention cadrée.
Mots-clés : Tarification Convention‑cadre
ANNEXE 2
À LA CONVENTION-CADRE
Annexe tarifaire
1 version