Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section Annexe VI
Résumé Le décret du 29 juillet 2025 modifie une partie de la section Annexe VI d’un arrêté antérieur afin d’apporter des précisions ou corrections.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révisions législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe VI > >
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