Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe III de l’Arrêté du 28 déc.
Résumé Le décret du 29 juillet 2025 modifie une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : décret amendement réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >
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