Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'un ensemble immobilier à Colmar
Résumé Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à Colmar, avec une parcelle de 1 837 m2.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 29 juillet 2024 est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 6, rue Bruat à Colmar (Haut-Rhin) et dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section VK n° 75 d'une contenance de 1 837 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro :
- ALSA/ 118734/ 175133.
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