Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs
Résumé Certaines règles anciennes ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
> - Arrêté du 3 décembre 2018 > > Art. 3 > >
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12 abrogés