JORF n°0190 du 18 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un administrateur supérieur des douanes

Résumé Michel Baron devient responsable d'un bureau des douanes à Montreuil pour quatre ans, renouvelable une fois.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 29 juillet 2022, M. Michel BARON, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Restrictions et sécurisation des échanges » (COMINT2) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er septembre 2022, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour exercer les fonctions de chef du bureau « Politique du dédouanement » (COMINT1).
Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.