Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à la résidence des Riceys
Résumé. Une notaire démissionne et est remplacée par une société qu'elle a créée, tout en devenant associée de cette société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2022 :
La démission de Mme ROUETTE (Caroline, Andrée, Céline), épouse COURAILLON, notaire à la résidence des Riceys (Aube), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE COURAILLON-ROUETTE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Riceys (Aube), en remplacement de Mme ROUETTE (Caroline, Andrée, Céline), épouse COURAILLON.
Mme ROUETTE (Caroline, Andrée, Céline), épouse COURAILLON, est nommée notaire associée.