JORF n°0185 du 11 août 2022

ANNEXE VIII
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| BRANCHES | PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire | PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléant | MEMBRES | |--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie. | Le commandant en second de la région de gendarmerie. |L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.|Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.
Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.
Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.| |Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1)|Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.| | | | (1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra. | | | |


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Version 1

ANNEXE VIII

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.

Le commandant en second de la région de gendarmerie.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.

Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1)

Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.

(1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra.