JORF n°0185 du 11 août 2022

ANNEXES
ANNEXE I
OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire | PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléante | MEMBRES
titulaires | MEMBRES
suppléants | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Le directeur général de la gendarmerie nationale. |L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.|L'inspecteur général des armées-gendarmerie.|Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.| | Le major général de la gendarmerie nationale. | Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. | | | | Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale | Le chef du département du personnel officier. | | | |Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.| | | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Le chef du département du personnel officier.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.