Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des paramètres du barème des aides personnelles au logement
Résumé Les règles pour aider les gens à payer leur logement changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 15, Art. 46, Art. 47, Art. 6 > >
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