Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et dispensation de cautionnement
Résumé Mme Nina FOUILLÉE est nommée pour gérer des fonds en Nouvelle-Calédonie sans caution, avec une indemnité.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 29 juillet 2021, Mme Nina FOUILLÉE, second maître, est nommée, à compter du 1er août 2021, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
Mme Nina FOUILLÉE est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.
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