JORF n°0179 du 4 août 2021

ANNEXE

| Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile |Taux applicables
(en pourcentage)| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------------| | 2021 | 2022 | | | Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 30
11,5 |22
10| | Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 20
10 |16
10| | Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 16 | 11 | |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle| 40
9 |25
9 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

(en pourcentage)

2021

2022

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

30

11,5

22

10

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

20

10

16

10

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile

16

11

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

40

9

25

9