JORF n°0195 du 9 août 2020

Arrêté du 29 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2020, le mandat de M. LABAT (Didier), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 2 août 2020.