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Arrêté du 29 juillet 2020

portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un gendarme comme régisseur financier en Martinique

Résumé. Un gendarme est nommé pour gérer l'argent public en Martinique et doit fournir une garantie financière.

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Nomination d'un régisseur financier en Martinique

Résumé. Un gendarme est nommé régisseur financier en Martinique et devra fournir une caution pour ce poste.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2020, M. DELNATTE Cyril, maréchal-des-logis chef, est nommé, à compter du 4 août 2020, régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France.
En cette qualité, M. DELNATTE Cyril sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 29 juillet 2020