Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM LA THOISSEYENNE (n° SIRET 770 201 630 00025), dont le siège social est situé à Thoissey (01), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 27 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LA THOISSEYENNE est abrogé.