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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour opérer dans les Hauts-de-France.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Sia Habitat (n° SIRET 045 550 258 00029), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat » est abrogé.
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