Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2020

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Sia Habitat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société de logement social pour travailler dans la région des Hauts-de-France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour opérer dans les Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Sia Habitat (n° SIRET 045 550 258 00029), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat » est abrogé.

Arrêté du 29 juillet 2020