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Arrêté du 29 juillet 2020

portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)

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Agrément national pour HACT FRANCE

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 permet à la société HACT FRANCE de travailler dans toute la France.

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Agrément de HACT FRANCE pour ses activités nationales

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 accorde à la société HACT FRANCE l'agrément pour exercer ses activités sur tout le territoire national.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »), dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Arrêté du 29 juillet 2020