JORF n°0189 du 2 août 2020

Arrêté du 29 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »), dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.