Arrêté du 29 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l'autorité compétente peut interrompre l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2019

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Durée et conditions d'une expérimentation sur la ventilation des maisons

Résumé. L'expérimentation de nouvelles techniques de ventilation dans certaines maisons durera trois ans, sauf en cas de problèmes graves.

Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l'autorité compétente peut interrompre l'expérimentation.

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En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance