En vigueur depuis le 15 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions d'une expérimentation sur la ventilation des maisons
Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l'autorité compétente peut interrompre l'expérimentation.