Article 1
M. Marcel de La Haye est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
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JORF n°0215 du 17 septembre 2009
Arrêté du 29 juillet 2009
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Christian Estrosi