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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense, Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 modifie un article d'un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2006 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2008 confie aux directeurs du budget et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3