Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 2005, est attribué à titre de dotation au profit du Centre d'enseignement à distance (CNED), établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 60, boulevard du Lycée, à Vanves (Hauts-de-Seine), cadastré section C n° 57, d'une superficie totale de 4 333 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00546, est recensé au même tableau au profit du Centre national d'enseignement à distance.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain cité ci-dessus. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan de l'immeuble peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPMA A 7, pièce 236), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris.