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Arrêté du 29 juillet 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
La transformation de la société civile professionnelle Luc Prigent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire associé, est agréée.
M. Prestat (Maxime, Marcel, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. Prigent (Luc, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maxime Prestat, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

Arrêté du 29 juillet 2004