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Arrêté du 29 juillet 2004

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, M. Arrenault (Romuald, Michaël, Juan, Baptist) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaugency (Loiret), en remplacement de M. Lavigne (Jean-François), démissionnaire.

Arrêté du 29 juillet 2004