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Arrêté du 29 juillet 2004

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, Mlle Hove (Audrey, Eliane, Gabrielle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brun (Gérard, Christian), à la résidence de Moirans (Isère).

Arrêté du 29 juillet 2004