Arrêté du 29 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le recteur se prononce au vu des éléments suivants devant être joints à la demande :

  • le diplôme préparé ;
  • l'établissement de formation ou le centre de formation d'apprentis dans lequel le candidat est inscrit ;
  • le motif.

Lorsque ce motif est médical, un certificat médical délivré par un médecin doit être joint à la demande.

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En vigueur depuis le 8 août 2003

Le recteur se prononce au vu des éléments suivants devant être joints à la demande :

  • le diplôme préparé ;
  • l'établissement de formation ou le centre de formation d'apprentis dans lequel le candidat est inscrit ;
  • le motif.

Lorsque ce motif est médical, un certificat médical délivré par un médecin doit être joint à la demande.

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