JORF n°175 du 31 juillet 1999

Arrêté du 29 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1999, M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services pour une période de cinq ans à compter du 4 mars 1999.

M. VERMEULEN PATRICE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ENTREPRISES COMMERCIALES,ARTISANALES ET DE SERVICES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-03-1999.