JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé pour chaque option à l'annexe IV-A et IV-B du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée pour chaque option à l'annexe V-A et V-B du présent arrêté.


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Version 1

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé pour chaque option à l'annexe IV-A et IV-B du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée pour chaque option à l'annexe V-A et V-B du présent arrêté.