Article 1
Est homologué le titre III du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°205 du 5 septembre 1998
Arrêté du 29 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 12 mai 1998 et du 10 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 2 juillet 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juin 1998,
Article 2
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dominique Strauss-Kahn