JORF n°187 du 14 août 1998

Arrêté du 29 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1998, M. Tisserand (Jean-Louis, Charles), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 1998.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1998 inclus puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.