JORF n°181 du 7 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de 4 220 000 F.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de 4 220 000 F.