Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 7 (Orthoprothèses), section III. - Appareillage du tronc, dans la partie A. - Orthopédie du tronc, est créé un paragraphe 4. Appareil de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale dont la nomenclature et les tarifs sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 22/08/1998 page 12828 à 12829

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