JORF n°181 du 7 août 1998

Art. 2. - Le conseil d'établissement constitue une instance de concertation et de développement du dialogue social. Il est présidé par le chef d'établissement ou en son absence par son adjoint.


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Art. 2. - Le conseil d'établissement constitue une instance de concertation et de développement du dialogue social. Il est présidé par le chef d'établissement ou en son absence par son adjoint.