JORF n°189 du 18 août 1998

Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital local de La Rochefoucauld et du centre Pierre-Mourier sont disjointes de la trésorerie de La Rochefoucauld (département de la Charente).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital local de La Rochefoucauld et du centre Pierre-Mourier sont disjointes de la trésorerie de La Rochefoucauld (département de la Charente).