Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Cahier des charges, le paragraphe << Débimètre de pointe >> est ainsi rédigé :

<< Débimètre de pointe

<< Le débimètre de pointe permet la surveillance par le malade de sa fonction respiratoire afin d'adapter son traitement.
<< Il est facilement démontable afin de permettre une désinfection correcte. << Il se présente en deux modèles différents :
<< - une présentation "bas débit" inférieure à 400 l/mn ;
<< - une forme "haut débit" supérieure à 400 l/mn.
<< L'appareil est gradué avec un écart maximal entre deux graduations de 10 l/mn quelle que soit sa présentation.
<< L'appareil est garanti un an par le fabricant dans les conditions normales d'utilisation à compter de la date de facturation.
<< Un contrôle de la conformité à ce cahier des charges est réalisé par un laboratoire reconnu compétent par le ministre chargé de la santé,
actuellement le G-MED.
<< Les frais afférents à ce contrôle sont à la charge des entreprises.
<< Au vu des résultats de ce contrôle, un numéro d'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable. >>