JORF n°182 du 7 août 1997

Arrêté du 29 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1997 :
M. Msica (Sam, Samuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lambert et Thierry Pitois, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Lambert (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Lambert et Thierry Pitois, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Yves Lambert et Thierry Pitois,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Thierry Pitois et Samuel Msica,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.