1 version
JORF n°178 du 2 août 1997
Arrêté du 29 juillet 1997
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
Conseiller diplomatique
M. Jean-Pierre Thébault.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER DIPLOMATIQUE: M. JEAN-PIERRE THEBAULT.
Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Dominique Voynet