JORF n°191 du 17 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Valenciennes-Denain (Nord) :
Plan d'ensemble ES 472 a index B ;
Plan de détails DS 472 a index B ;
Plan coté CS 472 index B ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage des axes des bandes.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Valenciennes-Denain (Nord) :

Plan d'ensemble ES 472 a index B ;

Plan de détails DS 472 a index B ;

Plan coté CS 472 index B ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage des axes des bandes.

Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.