JORF n°180 du 3 août 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996, M. Descoings (Richard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 7 mai 1996 et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Institut d'études politiques de Paris, en qualité de directeur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996, M. Descoings (Richard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 7 mai 1996 et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Institut d'études politiques de Paris, en qualité de directeur.