JORF n°219 du 19 septembre 1996

Art. 1er. - L'entreprise de M. Barthalou (Jean-Jacques), dont la dénomination commerciale est L'Arcouli - Les Montgolfières du Sud, est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.


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Art. 1er. - L'entreprise de M. Barthalou (Jean-Jacques), dont la dénomination commerciale est L'Arcouli - Les Montgolfières du Sud, est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.