Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 juillet 1994, les contrôleurs divisionnaires des transmissions dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs des transmissions dans les conditions suivantes:
M. Leroux (Jean-René), au 5e échelon, à compter du 1er janvier 1993;
M. Lefevre (Jean), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1993;
M. Bourg (Jacky), au 7e échelon, à compter du 1er janvier 1993;
M. Lepec (Xavier), au 6e échelon, à compter du 1er janvier 1993;
M. Egloff (Patrick), au 5e échelon, à compter du 1er janvier 1993;
M. Eono (Jean-Paul), au 3e échelon, à compter du 1er janvier 1993.