JORF n°185 du 11 août 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 juillet 1994, l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit:
<< M. le contrôleur général des armées Bosquillon de Genlis (Etienne) et M. le contrôleur des armées Sudon (Franck) sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. le contrôleur des armées Bonnet (Jacques).
<< M. le contrôleur des armées Sudon (Franck) est nommé représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Ertoran (René). >>

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L'ARRETE DU 13-06-1990 EST MODIFIE COMME SUIT:

M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BOSQUILLON DE GENLIS ETIENNE ET M. LE CONTROLEUR DES ARMEES SUDON FRANCK SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES BONNET JACQUES.

M. LE CONTROLEUR DES ARMEES SUDON FRANCK EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ERTORAN RENE.