JORF n°204 du 3 septembre 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1993.